Maître KIMINOU René
52, rue Victor Hugo
97200 Fort de France
A Rivière- pilote le 19 Avril 2022
Objet : mon droit à la justice républicaine
Cher Maître,
En 2004 j’ai lancé cette procédure parce que après avoir fait gagner de l’argent
à tous les participants à ce projet j’ai subi de lourdes pertes par le fait prouvé que les fonds confiés à la société NORDY ont disparu pendant des mois sabotant mes plans de production et causant des surcouts et des retards importants.
Aujourd’hui : 20ème anniversaire de l’arrivée des bateaux en Martinique.
Ma question est simple : Pourquoi moi M-Daniel EDMOND n’ai pas eu droit à un jugement conforme aux lois de la République Française …
Avec Equité et Respect.
Les juges ont pris toutes les décisions pour que ce jugement soit en faveur de la partie adverse.
Les contrats signés par les partis sont soit écartés soit mal interprétés ;
Les contrats de construction ne stipulent aucun lieu de construction et pourtant c’est le principal reproche de la défense. Elle s’est désintéressée d’uncontrat dûment établi pour se rabattre sur un devis qui après la signature des contrats tombe obsolète parce que n’étant qu’une offre commerciale de base.
Les contrats de prêt (crédit vendeur) de 23.043% consentis par le chantier avec l’obligation de rachat (sous peine de poursuites) où ils s’engagent eux copropriétaires à abandonner la propriété du bien en lieu et place du remboursement des sommes prêtées , simplement écartés .
Le JUGE condamne le chantier à rendre les bateaux aux copropriétaires effaçant de facto les contrats de prêt et d’obligation de rachat par le chantier : AINSI ILS GARDENT LES BATEAUX ET L’ARGENT PRETE soit 23.043% du capital de construction prêté au taux contractuel de 9.5% sur les 6 années de défiscalisation, ce qui représente au total 47% du prix des bateaux ;
La première expertise judiciaire estime en ma faveur 297 050.96€ : rejetée
La seconde expertise judiciaire estime en ma faveur 287 461.90€ : rejetée
Les retards de versement de fonds qui ont saboté les constructions : ignorés
Le circuit non contractuel des fonds alloués à la construction : ignorés
Les preuves que Nordy savait pour les constructions à l’étranger : rejetées
La non constitution de l’avocat au jugement du 21 mai 2019 : crapuleux
Ma condamnation à rendre des bateaux qui m’appartiennent : injuste
Ma condamnation à des sommes malgré les prêts non remboursés : injuste
Cette liste n’est pas exhaustive car il faut y ajouter la frustration d’avoir fait gagner beaucoup d’argent à tous ces copropriétaires, de par la loi PONS et par ma remise de 23.043% sur mon prix d’usine, sans qu’ils ne se soient jamais manifestés, alors que le liquidateur dit agir encore en leur nom.
J’ai conçu, financé et fabriqué ces bateaux c’était mon job ma passion les voir années après années dépérir à un quai d’oubli me brise l’âme ….
Maître, suis-je un citoyen français normal ou y a-t-il quelque chose dans ma nature qui fait que l’on peut me priver du bénéfice de mon travail et de mes biens .Vous qui êtes l’homme de loi, dites moi pourquoi les juges me spolient systématiquement.
Vous-même Maitre, malgré votre engagement à me défendre, n’avez que très faiblement dénoncé ces dérives du TGI, puis du tribunal d’appel qui est sur le point de rejeter mon appel pour des motifs incroyables .Vous avez été si timoré ! Jamais révolté ! Mais! par quelle queue ces diables vous tiennent-ils ?
Souffrez, Monsieur, de mes parcimonieuses salutations.
M-Daniel EDMOND