Daniel EDMOND
Affaire juridique
Le challenge
La marge bénéficiaire
Pour un tel projet, si il est bien mené est de 12 à 15 % pour offrir 23,043 % de ristourne la marge devient alors de 35% minimum.
On peut faire baisser le prix des moteurs.
On peut faire baisser le prix des équipements.
Mais l’offre initiale tenait déjà compte de tout cela.
Il n’y a que sur la main d’œuvre que l’on peut obtenir une réduction sensible des coûts.
En 1999 en Martinique un soudeur avec une licence Aluminium coûtait 3800€ charges comprises pour chaque mois.
A Tahiti de 838€ à 990€
Au Brésil de 230€ à 275€
Il y a aussi la Chine mais à cette époque elle n’était compétente que pour les bateaux classiques à déplacement de plus de 25 mètres.
Mes recherches à la chambre de commerce de Fort-de-France me permettent de trouver au Brésil un constructeur de navires gaziers de plus de 200 m et de vedettes rapides pour l’armée, le profil idéal.
Je propose à tous le choix du chantier brésilien Estaleiro ITAJAI S/A du consortium METAL NAVE mais j’ai une exigence, une avance de 38 112€ remboursable pour couvrir mes frais de voyage pour évaluation, étude, visites. Trouver une assurance fabrication, prévoir le circuit de rapatriement, évaluer les risques et discuter les termes d’un contrat pour les 2 bateaux à mes plans et sous mon contrôle et la visite technique de tout spécialiste que voudrais envoyer NORDY et les investisseurs.
Dès l’avance perçue je prépare les dossiers techniques des bateaux Jet 16, spécifs, plans, échantillonnage coque, probable visite du classificateur habituel de mes bateaux le bureau VERITAS. Les douanes Françaises pour les formalités de rentrée des bateaux en Martinique et ma banque pour un moyen de transfert des fonds vers le Brésil. Enfin… je suis prêt à partir.
La plus grosse responsabilité
que l’on m’ai confié de ma vie, construire deux bateaux dessinés et conçus par moi et avoir le budget même amputé de 23,043% de remise commerciale consenti sous la forme d’un classique crédit-vendeur et en compensation je m’engage avec eux par contrat à garder les bateaux sans jamais réclamer le remboursement des prêts sous peine de poursuite pénales contre moi.
Les voyages au Brésil, au chantier naval de ITAJAI se passent très bien, ma technologie leur plaît, catamaran en aluminium avec coque en V, très motorisé et de faible tirant d’eau.
Je rencontre les ingénieurs, le bureau d’étude et le directeur des chantiers.
Puis les RDV se passent à Rio au siège du groupe METAL NAVE où je travaille avec Paulo ROLIM, directeur exécutif de METAL NAVE.
Acceptation du projet
Enfin après 3 voyages de quelques jours ils acceptent le projet et enfin nous travaillons à l’élaboration du contrat de construction.
Par lettre, je mets en garde Mr NORESKAL contre tout retard qui pourrait compromettre l'opération de construction.
Les négociations avec le chantier Brésilien durent plusieurs semaines.
En juin 2000 le contrat avec METAL NAVE est prêt il ne manque que le versement de la première tranche pour qu'il soit signé et pour que les constructions débutent. Pour une livraison en novembre 2000 et ainsi respecter le plan de défiscalisation.
VERSION ORIGINALE EN ANGLAIS DU CONTRAT METAL NAVE BRESIL-GLOBUS.pdf
TRADUCTION EN FRANCAIS DU CONTRAT METAL NAVE BRESIL-GLOBUS.pdf
Début juillet les fonds des investisseurs arrivent sur le compte carpa nous signons les contrats de fabrication des 2 bateaux entre GLOBUS et NORDY puis plus rien pendant presque 3 mois.
Disparition de NORDY & Co
Bien sûr je me suis débattu j'ai essayé de joindre la société NORDY puis les tenants du compte carpa mais en vain. Soit que ces gens étaient absents pour cause de vacances ou tout simplement injoignables volontairement et ce pendant des mois.
Le chantier naval Brésilien n'a pas voulu prolonger indéfiniment la réservation de 1000 mètres carrés d'ateliers et 20 Soudeurs - chaudronniers. Ma réservation pour courant juillet a été repoussée à la mi-août pas un jour de plus. Fin août le chantier naval brésilien a rompu tout contact.
J'aurais dû à ce moment précis laisser tomber ce projet bien mal parti ! Je n'aurais eu que les avances reçues à rembourser. Et 8 mois de temps investi à perte
La société NORDY et ses associés au projet auraient eu leurs commissions (prises début juillet) à rendre et faire face au mécontentement des sociétés bailleuses de fonds, de leurs clients et aussi du risque de retoque de l'opération de défiscalisation et des poursuites judiciaires probables.
Reprogrammation des constructions
Après le constat par tous que la catastrophe ne venait ni de moi ni de mon travail d'organisation des constructions au Brésil, j'ai accepté de rencontrer Mr NORESKAL le 20 septembre à son bureau de Dillon FDF. La question que j'appréhendais me fût posée : est-il possible de reprogrammer les constructions ailleurs ?
Je n'avais jusqu'à ce jour jamais raté une production et participer à un tel ratage. Après quelques jours de recherche je n'ai trouvé qu'un seul chantier spécialisé en construction aluminium et ayant la capacité de commencer immédiatement 2 bateaux de 16 mètres. J'ai donc comme, il se doit, présenté un nouveau projet de construction avec ma demande expresse que Mr NORESKAL s'engage personnellement à faire respecter les versements. Il a reçu à ce moment les coordonnés du chantier tahitien. Je suis parti aussitôt pour Papeete. Etablir un contrat et adresser l'aluminium au plus vite. Son avocat dit le contraire mais il savait pour Tahiti, il a même pris contact avec le chantier.
Ma méthode de construction en aluminium sur mannequin femelle est complexe mais rapide si on en maitrise la technique
je m'installe à Papeete pour assurer la direction et l'approvisionnement du chantier
Les versements de fonds prévus au calendrier n'arrivent qu'avec des mois de retard.
La banque SOCREDO de Papeete me permet quelques aménagements de crédit qui me permettent de ne pas être totalement arrêté entre deux versements toujours tardifs parfois de NORDY et d’autre fois de comptes imprévus au nom des copropriétés maritimes.
Fin des travaux avec beaucoup de retard
Finalement je termine les bateaux avec un énorme retard dû essentiellement au fait que les capitaux dévolus à ces bateaux ont certainement été utilisés sur d’autres affaires de NORDY rendant le financement haché au gré des retours d’investissements sauvages, c’est bien sûr une hypothèse, mais quel bénéfice aurait eu NORDY à retenir les fonds pendant toutes ces années.
Allongeant ainsi la durée de construction et prenant le fameux risque de retoque. Les bateaux sont rapatriés au prix fort à cause du 11 septembre et l’attaque terroriste de New-York
Il y a encore des choses à faire mais les caisses sont vides du côté de NORDY comme de GLOBUS. Péniblement presque tous les fonds restant dû sont versés au prix d’un sérieux bras de fer.
NORDY impose de payer les factures directement, on remarque qu’un chèque est sans provision et que les versements trainent jusqu’à août 2003 (pièce 14 pages 2 et 3), ), et à remarquer sur ce documents que les fonds viennent d’un transit non contractuel par des compte de la NORDY. Aujourd’hui encore il reste dû 34 246.61 euros à GLOBUS.
Pourtant 15 361.86 euros ont été récupérés par NORDY sur les comptes COPRO au crédit maritime. 3 279.65 euros le 14 décembre 2016 puis 12 083.51 euros le 16 décembre 2016. Cet argent me revenait de droit.
La gestion de la NORDY est souvent défaillante. Sous administration judiciaire de l’étude Segard représenté en Martinique par M. J-S DETHORE mandataire ad-hoc dans les années 2004 puis finalement liquidation judiciaire du 16-10-2018.
Selon mes engagements aux contrats de prêts et aux obligations de rachats, je procède en février 2006 au changement de propriétaire.
La Procédure judiciaire
La procédure judiciaire engagée en 2006 traine et un jugement tombe le 21 mai 2019, la société Globus perd et doit livrer ses bateaux ainsi que des sommes d’argents.
Globus perd parce que les juges ont éliminés du dossier :
- les contrats de prêt et de rachat
- les deux expertises donnant les mêmes sommes à rendres à GLOBUS
- la ristourne du 23,043 % à l’origine des difficultés de GLOBUS
- les énormes retards de versements et ce, durant des années
- la perte de l’investissement de 38 112€ au Brésil
- le contrat de construction Brésilien très intéressant financièrement et permettant à GLOBUS de laisser les 23,043 % de ristourne sans mourir, rejeté du dossier parce qu’il a été établi en anglais alors que le juge pouvait ordonner une traduction d’une personne assermentée. Chose que j’ai dû faire moi-même (pièce 12 et 13).
- le fait de fabriquer à Tahiti a été un sauvetage pour tous sauf pour moi du simple fait que la rétention des fonds a continué jusqu’en 2003. La demonstration est ainsi faite que la justice a été rendue par des juges sous influence…..Les juges ont été ouvertement soumis à une tentative caractérisée d’escroquerie au jugement.
Etrangetés :
- comment un juge peut-il rejeter 2 expertises judiciaires par lui-même ordonnée.
Les 2 expertises décrivent les mêmes manquements et les mêmes sommes à me rendre.
La seconde expertise fût rejetée non pas sur le fond mais juste à cause du principe de calcul retenu par l’expert pour sa proposition de dédomagement pour les surcouts provoqués par les disparitions des fonds . Cheminement non contractuel et retards largement établis par les 2 expertises.
- le jugement fût prononcé alors que l’avocat Me Manville n’était pas constitué et que le liquidateur ne s’était pas mis en cause dans cette procedure . Mon avocat ne connaissait pas l’existance du liquidateur puisqu’ils ont gardé secret la liquidation de NORDY du 16 octobre 2018. Le jugement ayant eu lieu le 19 mai 2019 donc pendant 7 mois la défense a preparé un jugement au bénéfice d’une société liquidée
- le liquidateur peu élégant, pilotait “ peut-être à couvert” pour que les bateaux n’aillent pas dans la liquidation judiciaire officielle, au bénéfice d’éventuels créanciers de NORDY.
Aujourd’hui je suis suspendu à la decision de la cour d’appel.
Le 19 avril 2022 sera la date anniversaire de la mise à l’eau des 2 bateaux dans la baie du Marin. 20 ANNEES se sont écoulées
Depuis ce jour j’en assume la sécurité, l’ammarrage et la veille cyclonique , le carénage et les changements d’annodes . Quelques patrons de pèche du cru m’abandonnent quelques aussières et participent à la veille amicalement.
Des regrets persistent pourtant, ma relation avec Thiérry Noreskal aurait pu créer le cadre dont mon chantier naval Globus avait besoin pour grandir .C’est un homme intelligent à qui j’ai fait confiance. Nous avons travailler ensemble à la création de ce projet ambitieux . Nous avons eu un succes ideal lors de la commercialisation des quirats de par l’offre de credit vendeur par lui même proposée. La non maitrise du compte séquestre et le cuircuit artistique des fonds dévolus à ce projet sont la cause directe de ma perte importante de temps et d’argent.
Ces copropriétés maritimes crées pour un “one shot” sont de par leur nature intrinsèquement éphémères et ne survivent pas à la date de fin de prise de bénéfice dans un plan contractuel défini. Evoquer aujourd’hui leur existence juridique et morale est sans fondement.
J’ai tenté d’avoir un avocat plus volontaire à défendre cette affaire mais ma personne n’a pas fait le poids une seule seconde , pour des raisons que j’ignore et que je veux ignorer. Les ténors du barreau de Fort de France m’ont éconduit poliment . La justice est il me semble pourtant la mème pour tous les citoyens Français quelque soit leur origine ou leur race.
Pour me sortir de cette impasse j’ai fait en 2012 un prêt professionel de 40 000€ auprès de ma banque et j’ai remis en état de naviguer le bateau le” Sen Piè”. Mais l’avocat adverse s’est proclamé propriétaire avec un référé sur mesure et une lettre calomnieuse au directeur des affaires maritimes de Martinique.
Bien sûr les autorités n’ont pas réagi puisque possédant tous les documents de propriété de ces bateaux.
J’ai donc misé sur le tribunal de grande instance de fort de france pour sortir par le haut de cette affaire. Et bien sûr j’ai dû rembourser le prêt de 40 000€. Pour vivre j’ai crée une société dans le domaine de l’industrie.
En attendant des jours meilleurs…….